J.O. 76 du 30 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 mars 2007 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0720294A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2007 :

L'office de notaire à la résidence de Millery (Rhône) dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Benard, Bruno Vallery, notaires associés est transféré à la résidence de Vernaison (Rhône).

L'office de notaire à la résidence de Foncquevillers (Pas-de-Calais) dont est titulaire la société civile professionnelle Géry Coulon, notaire associé est transféré à la résidence de Dainville (Pas-de-Calais).